DYNAMISEZ L’AGRITOURISME EN FRANCEDécouvrez nos fermes dans toute la France
LaPomVerte est une Plateforme dédiée à l’agritourisme, proposant des séjours à la ferme inoubliables dans des gîtes, chambres d’hôtes ou logements insolites ! Rencontrez des agriculteurs passionnés et rapprochez-vous de la nature le temps d’un week-end à la campagne, pour une expérience mémorable. Que ce soit pour visiter les campagnes françaises, découvrir l’activité des agriculteurs, déguster des produits du terroir ou simplement vivre au rythme de la ferme, il existe des milliers de raisons d’essayer l’agritourisme en France ! LaPomVerte vous emmène dans une exploitation agricole le temps d’une semaine ou d’un week-end, pour un séjour à la campagne en famille, en couple ou seul, pour séduire petits et grands.
INFORMATIONS : TERMES ET CONDITIONS / MENTIONS LEGALES
CONTACT – RESEAUX SOCIAUX
Définitions
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») sont proposées par « LaPomVerte», Société par actions simplifiée déclarée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de 893 286 039 dont le siège social est 39 BOULEVARD JEAN RACINE 60110 MERU.
On désignera par la suite :
L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CG et les accepte intégralement et sans réserve.
Application des Conditions Générales et objet du Site
Le présent site est édité par « LaPomVerte », Société par actions simplifié.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.
L’objet du présent site est déterminé comme « site spécialisé dans la location entre particuliers dans une exploitation agricole ou chez un exploitant agricole ».
Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site et de son utilisation par les Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CG applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.
L’acquisition d’une prestation, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CG, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CG, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes CG suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Qualité d’intermédiaire du Site
L’Editeur du Site n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre l’Acquéreur et l’Annonceur.
Ces derniers concluent par les présentes CG un contrat de prestation de service avec l’Editeur dont l’objet est la fourniture d’un outil technique de mise en relation. Ce n’est que par la suite que l’Annonceur et l’Acquéreur peuvent conclure, s’ils le souhaitent et de gré à gré, un accord ou contrat un contrat de location.
L’Editeur du Site n’a donc qu’un rôle d’intermédiaire et n’est le mandataire ni de l’un ni de l’autre. En cas de litige entre l’Annonceur et l’Acquéreur, si les parties ne parviennent pas à résoudre de manière amiable leur litige, elles pourront faire trancher leur différend devant les tribunaux judiciaires compétents.
Publication d’Annonces sur le Site
Les Utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent Site, notamment via la publication d’Annonces.
L’Editeur du Site a une responsabilité d’hébergeur et se doit de retirer toute Annonce à caractère manifestement illicite, et signalée comme telle. L’Editeur ne saurait être tenu responsable, a priori et sans signalement de ce contenu, de tout contenu illicite publié par un Utilisateur. Ainsi, si un Annonceur met en ligne une annonce illicite (contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, discriminatoire ou incitant à la violence, présentation de bien contrefait, service réglementé non autorisé, etc.), les Utilisateurs peuvent le notifier à l’Editeur, qui retirera immédiatement l’Annonce afin de faire cesser ce trouble manifeste.
L’Editeur est autorisé à prendre, sans indemnités, les mesures suivantes si un Utilisateur, dans le cadre de son utilisation du Site, n’a pas respecté les dispositions légales, les droits de tiers ou les présentes CG :
Les Utilisateurs sont informés que l’Editeur du Site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le contenu en question sur les newsletters de ce Site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’Editeur de citer le nom de l’annonce choisit par l’éditeur.
L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’Editeur du Site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.
Evaluation des Annonceurs
L’Editeur peut mettre à la disposition des Acquéreurs des moyens d’évaluation des Annonceurs à l’issue de leur période de location, permettant ainsi aux Acquéreurs de sélectionner les Annonces des Annonceurs qui respectent le mieux les présentes CG.
L’Editeur du Site n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acquéreurs, qu’il se contente de stocker sur le Site. Il peut toutefois être amené à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acquéreur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout Utilisateur du Site.
Evaluation des Acquéreurs
L’Editeur peut mettre à la disposition des Annonceurs des moyens d’évaluation des Acquéreurs à l’issue de leur période de location, permettant ainsi aux Annonceurs d’accepter les Acquéreurs qui respectent le mieux les présentes CG.
L’Editeur du Site n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Annonceurs, qu’il se contente de stocker sur le Site. Il peut toutefois être amené à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Annonceur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout Utilisateur du Site.
Durée de l’Annonce
Sauf mention contraire une Annonce est publiée sur le Site pour une période de 3 ans, automatiquement renouvelable si l’annonceur ne demande pas de la supprimer ou de la modifier.
Pour toute annonce non conforme aux règles de l’éditeur, c’est-à-dire dans une habitation hors d’une exploitation agricole ou hors de chez un exploitant agricole, l’Editeur du Site se réserve le droit d’en retirer la publication.
Obligations de l’Annonceur
L’Annonceur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Utilisateurs. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
L’Annonceur s’engage en outre à ce que les illustrations fournies dans le descriptif associé aux annonces qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers. Il garantit qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les produits.
L’Annonceur s’engage et garantit qu’il ne proposera dans ses annonces que des produits et services dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les proposer. L’Annonceur s’interdit à ce titre notamment de proposer tout produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout produit ou service dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective).
En particulier donc, les articles suivants – cités à titre d’exemple et dont la liste n’est pas limitative – ne peuvent pas, ou seulement dans le cadre de strictes restrictions, être proposés (que cela soit au don, à l’échange ou à la vente) :
L’Annonceur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en proposant une activité de une heure en corrélation avec son exploitation agricole lors du séjour de l’Acquéreur. Cette activité sera choisie par l’Annonceur et sera proposée en amont dans le créneau que l’Annonceur choisira. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
Espace membre
L’Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon profil » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute soumission d’annonce ou contribution de l’Utilisateur sur le présent Site. A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles comme une preuve de son identité. Il s’engage à fournir des informations exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet à l’Utilisateur de consulter ses contributions, ses annonces et ses réservations en cours. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l’Utilisateur.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à « LaPomVerte » indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CG (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifiée.
Service d’assistance du Site
Le service d’assistance du Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@LaPomVerte.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Frais de service
L’Editeur du site peut facturer des frais aux Annonceurs (les « Frais de l’Annonceur ») et/ou aux Acquéreurs (les « Frais d’Acquéreur ») (collectivement, les « Frais de service ») en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme LaPomVerte.
Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont communiqués à l’Annonceur avant qu’il ne publie une Annonce ou à l’Acquéreur avant qu’il ne réserve. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service et en informera les Membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs. Ces modifications de frais n’auront pas d’effet sur les réservations effectuées avant la date de prise d’effet de la modification des frais.
L’acquéreur est tenu de payer les Frais de service dus à l’Editeur. Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont recueillis par LAPOMVERTE. « LaPomVerte » déduira une commission avant de remettre le paiement à l’Annonceur. Sauf mention contraire sur la Plateforme « LaPomVerte », les Frais de service ne sont pas remboursables.
Le montant des frais de service Annonceur pour la réservation d’un logement s’élève généralement à 15 %, mais il peut être plus élevé pour les hôtes qui appliquent des conditions d’annulation très strictes. Ces frais sont calculés à partir du sous-total de la réservation (le prix à la nuit plus les frais de ménage et les frais de voyageurs supplémentaires, le cas échéant, mais sans compter les frais et taxes LaPomVerte) et sont automatiquement déduits du montant versé à l’hôte.
Le montant des frais de service Acquéreur pour la réservation d’un logement est compris entre 0 et 15 % du sous-total de la réservation (le prix à la nuit plus les frais de ménage et les frais de voyageurs supplémentaires, le cas échéant, mais sans compter les frais et taxes LaPomVerte). Ce montant est calculé en fonction de différents facteurs, notamment le sous-total de la réservation, la durée de la réservation et les caractéristiques du logement. En général, plus le coût de la réservation est élevé, plus les frais de service facturés sont faibles..
Obligations de l’Annonceur Propriétaire Loueur
INFORMATION CONCERNANT LE PROPRIÉTAIRE LOUEUR :
La relation commerciale éventuelle entre un Annonceur identifié comme Propriétaire Loueur professionnel ou non et un Utilisateur, qui sera alors réputé être un Locataire, sera encadrée par les présentes CG, éventuellement complétées par des conditions propres au Propriétaire Loueur présentées à l’Utilisateur avant toute réservation selon les règles en vigueur. Le loueur a pour devoir de l’indiquer clairement avant la réservation en le mentionnant dans la description de son annonce, puis de transmettre les conditions du contrat dans le fil de discussion échangé avec l’acquéreur. Aucune mention ne doit contredire es conditions générales d’utilisation et l’annonce LaPomVerte.
L’Annonceur s’engage à s’identifier auprès des Utilisateurs comme agissant en qualité de Propriétaire Loueur Professionnel ou Particulier dès lors qu’il effectue un service de location via le site. L’Annonceur qui agit en qualité de professionnel s’engage à respecter les lois applicables en matière d’exercice d’une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). L’Annonceur, qu’il soit Professionnel ou Particulier, s’engage à déclarer (si applicable à sa situation selon la réglementation en vigueur) les revenus des loyers générés par l’intermédiaire de ce site aux autorités compétentes.
Un Annonceur Propriétaire Loueur sur le site est aussi, conformément au Code du Commerce, tenu de communiquer les conditions générales de location (contrat de location), a minima à la demande d’un Utilisateur Acquéreurs de la location.
CONDITIONS DE MISE EN LOCATION :
L’Annonceur est seul responsable de la mise en location de son bien qu’il propose sur le site. Sur le descriptif associé aux offres de locations qu’il propose sur le site, l’Annonceur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les locataires potentiels, tant sur les caractéristiques du produit ou du service, que sur son état ou son prix. La taxe de séjour sera demandée lors de la rédaction de l’annonce et sera rajouté par l’éditeur si nécessaire. LaPomVerte s’occupera du calcul, de la collecte et du reversement de la taxe de séjour en votre nom. La taxe de séjour est calculée différemment selon chaque juridiction.
L’Annonceur est informé par email, lorsqu’une location qu’il a mise en ligne a fait l’objet d’une demande de renseignement par un Locataire potentiel. L’Annonceur doit alors répondre le plus rapidement possible et valider tous les détails avec l’Acquéreur, en particulier en lui proposant un contrat de location.
RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE LOUEUR :
En vertu de l’article 15 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique tout propriétaire loueur ou mandataire assurant le service après-vente est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Ce principe signifie que le Propriétaire Loueur devra s’assurer de la mise à disposition de la location réservée, sans dommage ni absence de conformité aux caractéristiques précisées dans le contrat de location et qu’il est personnellement responsable de sa prestation de loueur. Conformément à l’article 15-I, le Propriétaire Loueur ne pourra s’exonérer de sa responsabilité que dans trois situations : en cas de faute commise par l’Acheteur, qu’il devra alors être en mesure de prouver, en cas de force majeure ou de faits irrésistibles et imprévisibles d’un tiers au contrat.
Le Propriétaire Loueur est seul responsable des contrats de location qu’il conclut avec les locataires et, à ce titre, s’engage à respecter les dispositions législatives applicables et notamment la réglementation sur la protection des consommateurs et sur la vente à distance.
Obligations de l’Acquéreur Locataire
Le Site permet la mise en ligne d’Annonces de locations de vacances proposées par les Propriétaires Particuliers, à destination des Utilisateurs du site, et éventuellement acquis par un Acquéreur alors réputé Locataire.
Le Locataire convient que les locations proposées ne sont pas des logements neufs, par conséquent, qu’ils puissent présenter des petits défauts dus à l’usure normale.
Les informations enregistrées lors de la prise de contact engagent le Locataire ; en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, l’Annonceur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de contacter le Locataire ou le Propriétaire si l’un d’entre eux a mal renseigné le formulaire d’inscription.
Responsabilité
L’Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. Concernant les annonces de location, Seule la responsabilité du Propriétaire Annonceur peut être engagée.
Un Propriétaire Annonceur assure que les informations fournies sur son identité personnelle sont exactes et qu’il publie uniquement des annonces pour des biens immobiliers qu’il à le droit de louer. Il est seul et exclusivement responsable des conséquences du non-respect de toute loi applicable au contenu de son annonce. L’Editeur décline toute responsabilité relative à la vérification du respect de toute législation ou réglementation applicable par les annonces publiées sur son site.
L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Editeur s’engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.
La responsabilité de l’Editeur du Site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.
« LaPomVerte » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. L’Editeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix de louer un bien est placé sous l’unique responsabilité du Locataire. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le logement notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’Editeur « LaPomVerte ». Seul le Propriétaire Loueur peut être responsable, dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire que le contrat de location permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
La responsabilité de l’Editeur, « LaPomVerte », ne peut en aucun cas être engagée dans la conclusion d’un contrat entre le Propriétaire Annonceur et le Locataire Acquéreur. Il ne peut donc être amené à jouer un rôle de médiation ou tout rôle intermédiaire entre les deux parties quel que soit le litige.
L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le Site fournit aux Utilisateurs des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, « LaPomVerte » ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ; d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur ; du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Utilisateurs à partir du Site.
Cookies
Un « Cookie » peut permettre l’identification de l’Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l’accélération de l’affichage du Site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Editeur du Site à y recourir. L’Editeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement de l’acceptation ou non de ces « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :
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Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent à l’Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Editeur sur le Site avec l’autorisation de leur propriétaire.
Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent Site ou de son mandataire.
Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : « LaPomVerte ».
Les marques et logos contenus dans le Site sont déposés par « LaPomVerte», ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Notifications et réclamations
Toute notification ou avis concernant les présentes CG, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier certifié, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.
Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CG, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CG, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).
Si une telle situation nous échappait, l’Utilisateur aurait la possibilité de contacter l’Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et son emplacement (URL), ainsi que ses propres coordonnées permettant de le contacter.
Indépendance des clauses
Si une disposition des CG est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CG et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Les CG remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.
Une version imprimée des CG et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CG. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CG doit être rédigée dans la langue française.
Droit applicable et médiation
Les présentes CG sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CG pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CG devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & MENTIONS LÉGALES
I – MENTIONS LEGALES
Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site Le site est édité par « LaPomVerte», Société par actions simplifiée déclarée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de 893 286 039 dont le siège social est 39 BOULEVARD JEAN RACINE 60110 MERU.
Directeur de la publication CENDRINE FRONTON, à titre de CEO de l’entreprise, joignable à l’adresse contact@LaPomVerte.com
Hébergement Le Site est hébergé par WordPress. Les informations concernant la collecte et le traitement des Données personnelles (politique et déclaration) sont fournis dans la charte de Données personnelles du Site.
II – CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos Données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.
Pourquoi une charte des Données personnelles ? Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’ensemble des traitements liées à l’utilisation de vos Données Personnelles par notre Site dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Qu’est une Donnée personnelle ? Toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, adresse IP de vos connexions, sont par exemple des Données personnelles. Dans le cadre de la publication d’une annonce d’un meublé de tourisme, des Données personnelles vous concernant peuvent être rendues publiques sur votre annonce avec votre accord lors de votre demande de publication.
Qui est le responsable de la collecte et du traitement des Données de notre Site ? Le responsable de la collecte et du traitement des Données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos Données personnelles et qui tient un registre des Données personnelles.
Pour le Site www.LaPomVerte.com, il s’agit de “LaPomVerte”, Société par actions simplifiée déclarée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de 893 286 039 dont le siège social est 39 BOULEVARD JEAN RACINE 60110 MERU.
Définition des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite :
Définition des termes utilisés dans la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site en égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données Personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site et engage votre responsabilité.
Données collectées sur le Site
3.1 – Les informations que vous nous communiquez Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de respecter nos obligations légales.
Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les Services attendus. Informations de votre compte et profil : Lors de la création de votre Compte, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations obligatoires comme votre prénom, nom, adresse e-mail, téléphone et différentes informations optionnelles vous concernant comme votre présentation, et une photo pour illustrer votre profil.
Informations pour l’annonce de votre location : Afin d’utiliser certaines fonctionnalités de notre Site telles que la création d’une annonce et la mise en relation avec nos visiteurs, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pouvant comprendre votre adresse, votre numéro de téléphone, les caractéristiques de l’exploitation, les caractéristiques de l’habitation, la géolocalisation et les photos de votre location.
Informations de vérification d’identité : Pour contribuer à la création et au maintien d’un environnement de confiance, nous pouvons collecter des informations relatives à la vérification d’identité (comme des copies de votre pièce d’identité officielle, de votre passeport, de votre carte d’identité nationale ou de votre permis de conduire, dans la mesure autorisée par les lois applicables) ou d’autres documents d’authentification. L’ensemble de ces pièces sont immédiatement détruites après vérification par l’un de nos Membres administrateur. Elles ne font l’objet d’aucune copie, d’aucune sauvegarde et d’aucune divulgation.
Informations de paiement : Dans le cadre du règlement de la location, nous serons amenés à vous demander votre RIB. Celui-ci sera rentré dans notre banque et ne sera jamais divulgué. Dans le cadre du paiement de la location, vous pouvez être amené à utiliser et à fournir certaines informations financières (comme vos informations de carte de crédit) à la plateforme de paiement sécurisée Stripe en vue de faciliter le traitement des paiements au travers de leurs propres Services. Nous ne disposerons pas desdites Données. Leur collecte et leur traitement étant régis par la plateforme Stripe. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données : Stripe.
Communications avec « LaPomVerte » et ses Membres : Lorsque vous communiquez avec notre entreprise ou que vous utilisez notre Site pour communiquer avec d’autres Membres, nous collectons des informations concernant vos communications et toute information que vous décidez de transmettre sur vos publications.
3.2 – Les informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de notre Site. Lorsque vous utilisez notre Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les Services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour améliorer votre expérience d’Utilisateur et pour que nous puissions nous conformer aux obligations légales et aux normes de sécurité. Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement.
Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de notre Site, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par des Données telles que votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’Utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des Services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil. Informations d’utilisation : Nous recueillons des informations concernant vos interactions avec notre Site, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches d’annonces, les demandes de renseignements en contactant des Propriétaires depuis nos annonces.
Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les Données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à notre Site, même si vous ne vous êtes pas directement identifié à partir d’un compte “LaPomVerte”. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé notre Site, votre adresse IP, les dates et les heures d’accès, les Données sur le matériel et le logiciel de navigation utilisé, les Données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les Données de plantage, les cookies et les pages que vous avez visualisées sur notre Site.
Utilisation de Cookies : Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site. Un Cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le Site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du Site. Son objectif est de faciliter l’utilisation ultérieure du Site par la même personne et de naviguer de façon optimale.
Finalités des Données collectées
Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer notre Site, pour créer et maintenir un environnement de confiance le mieux sécurisé possible, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.
Notre objectif lors de la collecte de vos informations personnelles est de vous fournir les Services que vous demandez tout en permettant de mieux utiliser notre Site. Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic et gérer nos annonces de locations de vacances sur le Site. De manière générale, vous serez informés des traitements que nous pourrions être amenés à faire de vos Données personnelles.
Les Données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sont exclusivement destinées au responsable de traitement et ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de Services liées à l’utilisation de notre Site et en particulier dans l’amélioration de notre référencement sur internet. Vos Données personnelles ne feront l’objet d’aucune communications extérieures autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d’application de la loi. Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées uniquement pour les besoins d’exécution des Services de notre Site.
Utilisation de vos Données personnelles avec votre consentement
Nous pouvons être amené à utiliser vos informations personnelles pour vous contacter dans les cas suivants : une mise à jour importante de l’utilisation de notre Site, une mise à jour ou une anomalie sur le contenu de votre annonce, faire suite à un de vos notations et échanger sur des grands sujets traitant de l’agritourisme. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse contact@LaPomVerte.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Partage avec d’autres Membres t Utilisateurs
Dans le but de faciliter les mises en relation entre le locataire et les Propriétaires, nous avons besoin de partager certaines informations, y compris des informations personnelles, lorsque cela est nécessaire pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, comme suit : Lorsque vous envoyez une demande de contact en tant que locataire, certaines informations vous concernant que vous avez renseignées sur le formulaire de mise en contact de nos annonces sont partagées avec le Propriétaire, notamment votre nom, prénom, email et numéro de téléphone.
Profils, annonces et autres informations publiques
Notre Site permet de publier des informations, y compris des informations personnelles, accessibles au public. Par exemple :
Votre profil : Des parties de votre page de profil public, comme votre prénom, votre présentation, votre photo sont publiquement accessibles. Vos notations : la notation que vous ferrez ou que vous recevrez seront rendu publique en spécifiant seulement votre pseudo.
Vos annonces : Les pages de vos annonces sont vues par le public. Elles comprennent des informations comme l’emplacement approximatif (quartier et ville) de votre hébergement, sa description, le calendrier de sa disponibilité (si vous avez donné votre consentement), ses photos, ainsi que toutes informations complémentaires que vous choisissez de partager lors de la rédaction de vos annonces.
Important : Les informations que vous partagez publiquement sur le Site peuvent être indexées via des moteurs de recherche de tiers (Google et autres). Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques des moteurs de recherche tiers, lesquels peuvent utiliser des mémoires cache contenant des informations sur vous qui ne sont plus à jour.
Étant donné notre intérêt légitime à promouvoir notre Site, nous pouvons afficher des parties de vos annonces (par exemple, son descriptif et ses photos) sur des réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google, afin de générer des contacts potentiels, stimuler du trafic vers notre Site. Veuillez noter que vous pouvez à tout moment nous demander de cesser d’utiliser vos Données à ces fins de marketing direct en nous contactant.
Autres destinations et autre utilisation de vos Données Personnelles
Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via notre Site à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, de recherche et d’assistance Utilisateurs. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous parcourons et analysons les messages pour identifier les risques d’escroquerie. Dans certains cas, nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de débogage.
Nous utilisons des méthodes automatisées dans la mesure du possible. Toutefois, il se peut que nous ayons parfois besoin de revoir manuellement certaines communications, dans le cadre d’enquêtes sur les fraudes par exemple et d’assistance aux Utilisateurs, ou afin d’évaluer et d’améliorer la fonctionnalité de ces outils automatisés.
Nous ne procéderons pas à l’examen, au parcours ou à l’analyse de vos communications pour vous adresser des messages marketing de tiers, et nous ne vendrons pas les examens ou analyses de ces communications.
Ces activités sont effectuées dans le but d’assurer notre conformité aux lois applicables et à nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU), à prévenir la fraude, à promouvoir la sécurité, à améliorer et à assurer la bonne exécution de nos Services.
Certaines parties de notre Site utilisent les Services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. L’utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions d’utilisation complémentaires de Google Maps/Earth et à la Politique de confidentialité de Google.
Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter le traitement non autorisé ou illégal de vos informations personnelles et la perte, la destruction accidentelle ou la détérioration de vos informations personnelles. Bien qu’aucun système ne soit totalement sécurisé, nous pensons que les mesures établies par le Site réduisent notre vulnérabilité aux problèmes de sécurité à un niveau approprié au type de Données concernées.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger notre base de Données d’Utilisateurs et limiter l’accès à cette base de Données en interne. Cependant, il incombe à chaque Utilisateur de : se protéger contre tout accès non autorisé à son compte d’Utilisateur ; s’assurer que personne d’autre n’utilise le Site lorsque l’appareil de l’Utilisateur est connecté au Site (notamment en ouvrant une session sur son appareil à l’aide d’un téléphone mobile, d’une connexion Wi-Fi ou d’un partage de connexion) ; fermer la session ou quitter le Site lorsqu’il n’est pas utilisé ; garder secret son mot de passe ou toute autre information d’accès.
Votre mot de passe et vos détails d’ouverture de session sont personnels et ne doivent pas être communiqués à qui que ce soit, ni utilisés pour donner accès, par exemple, à un réseau. Vous devez utiliser un mot de passe qui est unique à votre utilisation du Site : n’utilisez pas le même mot de passe que vous utilisez sur un autre Site ou pour votre compte de messagerie, et maintenir une bonne sécurité Internet et éviter les risques en matière de sécurité. Par exemple, si votre compte de messagerie est compromis, cela pourrait donner accès à votre compte sur notre Site. Il pourrait alors être utilisé pour nous demander la réinitialisation d’un mot de passe et obtenir ainsi l’accès à votre compte sur notre Site. Vous devez toujours assurer la sécurité des informations relatives à votre compte. Si vous pensez que l’un de vos comptes a été compromis, vous devez changer le mot de passe de votre compte. Veuillez noter que, malgré les mesures que nous mettons en place et actualisons en permanence (pare-feu, cryptage des Données) et les tierces parties que nous engageons pour la maintenance de notre serveur, Internet n’est pas sans risque. Par conséquent, d’autres personnes peuvent intercepter illégalement ou accéder à des transmissions de Données privées. Il est donc conseillé d’éviter de communiquer inutilement des informations personnelles stratégiques vous concernant !
Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations avec notre Site. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Comment accéder et supprimer vos Données Personnelles de notre Site ?
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d’une copie de votre carte d’identité à l’adresse du siège social de notre entreprise : LaPomVerte– dont le siège social est 39 Boulevard Jean Racine – 60110 Méru
Afin de vous faciliter cette démarche, et dans un esprit de transparence avec nos Utilisateurs, nous avons mis en place un système simple d’exportation et de suppression de vos Données personnelles : Attention : Demander la suppression de votre compte et de toutes vos Données personnelles inclus aussi la suppression de vos annonces si vous en avez ! (Sans possibilité de récupérer vos Données)
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